Cuisine + sûre : Une aide financière pour protéger les salariés de la restauration

927 Vues

Les salariés des restaurants ou établissements avec une cuisine, sont exposés à des risques liés à leurs métiers : lombalgies, chutes, troubles musculosquelettiques liés aux déplacements dans les cuisines, ou entre la cuisine et la réserve, ou entre la cuisine et la salle de restaurant.

Pour réduire ces risques et protéger vos salariés, vous pouvez investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Cuisine + sûre » permet de vous aider à financer ces achats.

Votre entreprise est-elle éligible ? 

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (Concierges et employés d’immeubles).

Si vous êtes éligible :

Vous pourrez bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » à hauteur de :

- 50 % du montant de l’investissement hors taxes réalisé par votre entreprise pour financer les matériels mentionnés ci-dessous ainsi que les travaux de maçonnerie mentionnés, éventuellement associés ;

- 70% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par votre entreprise pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros. L’investissement minimum de l’entreprise est de 2000 euros.

Cuisine + sûre permet le financement des matériels suivants avec leur installation :

  • Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température) ;
  • Table, meuble, desserte (sur pieds ou sur roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques ;
  • Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs ;
  • Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés ;
  • Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie) ;
  • Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
  • Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
  • Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide. :

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l'entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

comment demander une subvention

En cas d’éventuelles difficultés à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, vous pouvez de manière exceptionnelle l’adresser par mail à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). En téléchargeant et remplissant le formulaire de réservation. Attention de bien remplir tous les champs pour que votre dossier soit directement traité et de vérifier avant tout demande les conditions d’attribution. Adressez par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées. 

Documents utiles :

Conditions d'attribution de la Subvention Prévention TPE Cuisine + sûre | Formulaire de demande de subvention TPE - Cuisine + sûreAdresses mail de contact des caisses régionales - Subvention Prévention TPE

Source : Site de l'assurance maladie

Publié dans: Trucs & Astuces