Conditions d'Exportation
Chez Équipement Direct, nous proposons des solutions adaptées aux besoins des clients internationaux. Voici les modalités à respecter pour les commandes exportées :
Livraison via transitaire : Nous expédions uniquement vos commandes vers le transitaire que vous nous indiquez. Les clients doivent fournir les informations du transitaire pour organiser le transport en toute sécurité.
Paiement de la commande sans TVA : Si vous disposez d'un justificatif valide, nous offrons la possibilité d’exonérer la commande de TVA. Veuillez fournir le formulaire CERFA n° 13449*03 en cours de validité.
Remboursement de la TVA sur justificatifs : Si la TVA est facturée initialement, un remboursement est possible dès que nous recevons les documents de douane nécessaires, notamment :
- Le bordereau d'exportation (certifié et tamponné par les douanes françaises),
- Une copie des documents douaniers confirmant la sortie de l'Union européenne..
Pour toute question relative à nos conditions d’export, n'hésitez pas à nous contacter.