À noter :
Les commerçants doivent faire appel à un équarrisseur pour éliminer les déchets résultant de la préparation des viandes dans les boucheries ainsi qu'à un organisme agréé pour la collecte des huiles de fritures.
Les déchets alimentaires doivent être séparés des denrées alimentaires dans des locaux spécifiques et être entreposés dans des conteneurs fermés.
Les locaux de stockage des déchets doivent être propres et exempts de parasites ou d'animaux.
Le personnel doit porter un équipement adapté (bottes de sécurité, gants, etc.)
Pour lutter contre les nuisances olfactives, le restaurant doit disposer d'un local à poubelles indépendant et d'un conduit séparé pour les cuisines où a lieu la cuisson.
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