Les conditions applicables different selon votre profil : selectionnez celui qui vous correspond.
Equipement Direct
Conditions Generales de Vente
Version Particuliers.
Mis a jour le 21 juillet 2026Sommaire
- Champ d'application
- 1. Le vendeur
- 2. Produits, offres, devis
- 3. Commande
- 4. Prix
- 5. Paiement
- 6. Livraison
- 7. Propriete et risques
- 8. Garanties
- 9. Droit de retractation
- 10. Hygiene et securite
- 11. Reprise des equipements (DEEE)
- 12. Donnees personnelles
- 13. Responsabilite
- 14. Propriete intellectuelle
- 15. Force majeure
- 16. Mediation de la consommation
- 17. Droit applicable et litiges
Champ d'application
Version exclusivement particuliers
Ces conditions s'appliquent uniquement aux commandes passees par des Clients Consommateurs, c'est-a-dire des personnes physiques agissant a des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activite professionnelle.
Equipement Direct commercialise du materiel et des equipements professionnels pour l'hotellerie, la restauration et le commerce alimentaire (CHR), ainsi que des consommables et accessoires, egalement accessibles aux particuliers.
Toute commande passee auprès d'Equipement Direct implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
1. Qui est le vendeur ?
| Nom commercial | Equipement Direct |
|---|---|
| Raison sociale | SASU Digital Expansion |
| Siege social | 7 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris |
| Immatriculation | SIRET 813 465 861 00033 - RCS Paris |
| TVA intracommunautaire | FR09813465861 |
| Telephone | 01 80 87 48 15 (lun-ven, 9h30-12h / 14h-17h) |
| contact@equipement-direct.fr | |
| Hebergeur du site | OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
2. Produits, offres et devis
Les caracteristiques essentielles de chaque produit sont presentees avec le plus grand soin, conformement a l'obligation d'information precontractuelle prevue par le Code de la consommation.
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons faire evoluer nos caracteristiques produits et nos tarifs a tout moment, sans que cela ne remette en cause une commande deja confirmee.
En cas d'indisponibilite d'un produit apres commande, vous en etes informe sans delai et rembourse sous 14 jours au plus tard pour la partie indisponible.
3. Comment se forme la commande ?
Avant de valider votre commande, un recapitulatif detaille (produits, quantites, prix, frais de livraison) vous est presente. Vous pouvez le verifier et le corriger avant de confirmer definitivement votre achat (« double-clic »).
Votre commande est formee dès validation du recapitulatif et paiement. Un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des informations vous est adresse, valant accuse de reception.
Acompte
Pour du materiel sur mesure ou a delai specifique, un acompte peut vous etre demande a la commande, le solde etant exigible avant expedition. Votre droit de retractation (article 9) reste applicable meme en cas d'acompte verse.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande (eco-participation incluse). Les frais de livraison sont indiques avant la validation definitive de votre commande.
5. Paiement
Vous pouvez regler par carte bancaire, PayPal, virement, ou via une solution de paiement fractionne (sous reserve d'acceptation par l'organisme partenaire).
Le paiement est exigible a la commande, sauf accord contraire pour un acompte (article 3).
Financement (credit affecte)
Si votre achat est finance par un credit affecte a ce produit, l'exercice de votre droit de retractation (article 9) entraine l'annulation automatique et sans frais du contrat de credit lie (article L312-55 du Code de la consommation).
6. Livraison
Sauf date de livraison expressement convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours apres la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Nous livrons en France metropolitaine et dans plusieurs pays de l'Union europeenne.
Les risques de transport (perte, avarie) restent a notre charge jusqu'a la livraison. Verifiez la marchandise a reception et signalez toute anomalie sans delai.
Retard de livraison
En cas de non-respect de la date ou du delai de livraison, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un delai supplementaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce nouveau delai, vous pouvez resoudre la vente par lettre recommandee ou ecrit, et etre rembourse integralement et sans delai (article L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).
7. Propriete et transfert des risques
La propriete des produits ne vous est transferee qu'apres paiement integral du prix. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transferes au moment ou vous-meme, ou un tiers designe par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien (article L216-4 du Code de la consommation).
8. Garanties
Le detail complet est dans un document dedie
La garantie legale de conformite, la garantie des vices caches et la garantie constructeur sont detaillees dans notre document « Retours, remboursements et droit de retractation », qui fait partie integrante des presentes CGV.
Vous beneficiez notamment de la garantie legale de conformite (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans a compter de la livraison, et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais.
9. Droit de retractation
Vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la reception du bien pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Les modalites completes (delais, formulaire type, exceptions legales, remboursement) figurent dans notre document « Retours, remboursements et droit de retractation ».
10. Hygiene et securite
Les appareils de preparation alimentaire exigent un entretien rigoureux conforme a la notice du fabricant. Les etiquettes et marquages reglementaires attestant la conformite du materiel ne doivent jamais etre retires.
11. Reprise de vos anciens equipements (DEEE)
Conformement au Code de l'environnement, vous pouvez beneficier de la reprise gratuite de votre ancien equipement (reprise dite « 1 pour 1 ») lors de l'achat d'un equipement neuf equivalent, via la plateforme e-dechet.com.
12. Vos donnees personnelles
La collecte et le traitement de vos donnees personnelles, ainsi que vos droits, sont detailles dans notre document « Protection des donnees personnelles (RGPD) », qui fait partie integrante des presentes CGV.
13. Responsabilite
Notre responsabilite ne peut etre engagee pour une inexecution due a un cas de force majeure, a votre fait, ou au fait imprevisible et insurmontable d'un tiers. Ces dispositions ne portent pas atteinte a vos droits en tant que consommateur, notamment au titre des garanties legales.
14. Propriete intellectuelle
Les contenus du site equipement-direct.fr (textes, visuels, logos, bases de donnees) sont proteges et restent notre propriete exclusive ou celle de nos partenaires.
15. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexecution causee par un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence francaise (article 1218 du Code civil).
16. Mediation de la consommation
Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de la consommation dont nous sommes adherents :
| Mediateur | CM2C - Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice |
|---|---|
| Adresse | 14 rue Saint Jean, 75017 Paris |
| Site internet | www.cm2c.net |
Vous devez au prealable avoir tente de resoudre votre litige directement aupres de notre service client, par ecrit.
17. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux francais competents seront ceux designes par les regles de droit commun (en principe le tribunal du lieu ou vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).
Equipement Direct
Conditions Generales de Vente
Version Professionnels.
Mis a jour le 21 juillet 2026Sommaire
- Champ d'application
- 1. Le vendeur
- 2. Produits, offres, devis
- 3. Commande
- 4. Prix
- 5. Paiement
- 6. Livraison
- 7. Propriete et risques
- 8. Garanties
- 9. Hygiene et securite
- 10. Reprise des equipements (DEEE)
- 11. Donnees personnelles
- 12. Responsabilite
- 13. Propriete intellectuelle
- 14. Force majeure
- 15. Droit applicable
- 16. Dispositions diverses
Champ d'application
Version exclusivement professionnelle
Ces conditions s'appliquent uniquement aux commandes passees par des Clients Professionnels, c'est-a-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, artisanale, liberale ou agricole.
Equipement Direct commercialise du materiel et des equipements professionnels pour l'hotellerie, la restauration et le commerce alimentaire (CHR), ainsi que des consommables et accessoires.
Toute commande passee auprès d'Equipement Direct implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV, qui prevalent sur tout autre document, y compris vos propres conditions d'achat, sauf accord ecrit contraire.
1. Qui est le vendeur ?
| Nom commercial | Equipement Direct |
|---|---|
| Raison sociale | SASU Digital Expansion |
| Siege social | 7 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris |
| Immatriculation | SIRET 813 465 861 00033 - RCS Paris |
| TVA intracommunautaire | FR09813465861 |
| Telephone | 01 80 87 48 15 (lun-ven, 9h30-12h / 14h-17h) |
| contact@equipement-direct.fr | |
| Hebergeur du site | OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
2. Produits, offres et devis
Les caracteristiques essentielles de chaque produit sont presentees avec le plus grand soin. Avant de commander, verifiez l'adequation du produit a l'usage que vous en attendez ; en cas de doute, contactez-nous.
Nos devis et offres commerciales sont valables pendant la duree indiquee, ou a defaut 30 jours. Nous pouvons faire evoluer nos caracteristiques produits et nos tarifs a tout moment, sans que cela ne remette en cause une commande deja confirmee.
En cas d'indisponibilite d'un produit apres commande, vous en etes informe sans delai : vous pouvez attendre le reapprovisionnement, accepter un produit de substitution, ou etre rembourse sous 14 jours pour la partie indisponible.
Les etudes et plans realises a l'appui d'une proposition commerciale restent notre propriete. Si vous renoncez a une etude personnalisee sans motif de non-conformite, une facturation forfaitaire (plafonnee a 300 € HT) peut s'appliquer, si elle a ete annoncee au prealable.
3. Comment se forme la commande ?
Votre commande est formee dès que vous avez valide son contenu, renseigne vos informations, accepte les CGV et procede au paiement, ou, si vous disposez d'un compte ouvert, dès notre confirmation ecrite. Un e-mail de confirmation vous est adresse.
Acompte et arrhes
Pour du materiel sur mesure ou a delai specifique, un acompte peut etre demande. Sauf mention contraire expresse, il s'agit d'un acompte (non des arrhes) : en cas d'annulation de votre part, il peut etre retenu a titre d'indemnisation forfaitaire, sauf preuve d'un prejudice different dument justifie.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros, hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande (eco-participation incluse). La TVA, la livraison et une eventuelle installation sont facturees en sus.
5. Paiement
Vous pouvez regler par carte bancaire, PayPal, virement instantane ou par avance, mandat administratif, ou via une solution de paiement fractionne, selon disponibilite.
Le paiement est exigible a la commande, sauf accord ecrit contraire. Tout retard de paiement entraine des penalites de retard (taux BCE +10 points) et une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformement au Code de commerce.
Financement professionnel (leasing / credit-bail)
Si votre commande est financee par un contrat de location financiere ou de credit-bail, ce contrat est independant de nos CGV et regi par ses propres conditions ; il presente en principe un caractere irrevocable, sans faculte de retractation.
6. Livraison
Nous livrons en France metropolitaine, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal. Pour toute autre destination (DOM-TOM, export), contactez devis@equipement-direct.fr avant de commander.
Les risques de transport (perte, avarie, vol) restent a notre charge jusqu'a la livraison. Verifiez la marchandise a reception, notez toute reserve sur le bordereau de livraison, et confirmez-la par ecrit au transporteur dans les 3 jours ouvres.
Sauf indication contraire, la livraison des appareils electriques ou frigorifiques s'effectue au rez-de-chaussee, a l'entree de votre etablissement ; elle n'inclut pas le deballage, la mise en place, le raccordement ni la livraison en etage.
Refus de livraison
En cas de refus de livraison ou d'inexecution qui vous serait imputable, une indemnite forfaitaire de 30 % du prix de la commande peut etre appliquee (sauf preuve d'un prejudice different, et sauf non-conformite ou avarie constatee a la livraison).
7. Propriete et transfert des risques
La propriete des produits ne vous est transferee qu'apres paiement integral du prix. Les risques (perte, vol, deterioration), en revanche, vous sont transferes dès la livraison, que le prix soit ou non entierement paye.
8. Garanties
Le detail complet est dans un document dedie
Garantie legale des vices caches et garantie constructeur : toutes les modalites figurent dans notre document « Retours et garanties - Version professionnelle », qui fait partie integrante des presentes CGV.
Sous reserve du respect des conditions d'installation et d'entretien, tout materiel neuf beneficie d'une garantie constructeur d'un an a compter de la livraison au premier acheteur.
9. Hygiene et securite
Les appareils de preparation alimentaire exigent un entretien rigoureux conforme a la notice du fabricant. Les etiquettes et marquages reglementaires attestant la conformite du materiel ne doivent jamais etre retires.
10. Reprise de vos anciens equipements (DEEE)
Conformement au Code de l'environnement, vous pouvez gerer l'enlevement de vos DEEE professionnels via la plateforme e-dechet.com (tracabilite incluse), lors de l'achat d'un equipement neuf equivalent.
11. Vos donnees personnelles
La collecte et le traitement des donnees de vos contacts et representants, ainsi que leurs droits, sont detailles dans notre document « Protection des donnees personnelles (RGPD) - Version professionnelle », qui fait partie integrante des presentes CGV.
12. Responsabilite
Nous ne sommes pas responsables d'une inexecution du contrat causee par vous, un tiers etranger a la fourniture, ou un cas de force majeure.
Notre responsabilite pour dommage indirect (perte d'exploitation, de marchandise, de chance) est exclue, et notre responsabilite pour dommage direct est limitee au montant HT paye pour le produit concerne, hors faute lourde ou atteinte a une personne.
13. Propriete intellectuelle
Les contenus du site equipement-direct.fr (textes, visuels, logos, bases de donnees) sont proteges et restent notre propriete exclusive ou celle de nos partenaires.
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexecution causee par un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence francaise (article 1218 du Code civil).
15. Droit applicable et tribunal competent
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, competence exclusive est attribuee au tribunal de commerce de Paris, sauf disposition legale imperative contraire.
16. Dispositions diverses
Si une clause des presentes CGV est jugee nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une clause a un instant donne ne vaut pas renonciation a s'en prevaloir plus tard.
La version des CGV applicable a une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.